Guide de location
PROCEDURE DE LOCATION

DOCUMENTS À FOURNIR PAR LE CANDIDAT LOCATAIRE :

• Fiche de renseignements complétée
• Copie d’une pièce d’identité en cours de validité
• Justificatif de domicile
• Coordonnées bancaires
• Justificatifs ressources financières

SIGNER L’OFFRE DE LOCATION ET FRAIS DE LOCATION :

L’OFFRE DE LOCATION est un document qui est très utile pour amorcer ou faire avancer la négociation d’un bien immobilier.
Dans ce document il est mentionné les termes, prix et conditions qui seront repris dans le bail.

FRAIS DE LOCATION représentent un décompte des sommes à régler avant le début du bail.

Voici le détail des frais de location d’usage en Principauté de Monaco :

• DÉPÔT DE GARANTIE = 3 mois de loyers + 3 mois de charges
• 3 MOIS DE LOYERS ANTICIPES (souvent payable par Trimestres civils)
• 3 MOIS CHARGES ANTICIPÉES (souvent payable par Trimestres civils)
• DROIT D’ENREGISTREMENT 1% du montant du loyer annuel + charges annuelles pour la durée initiale du bail.
• FRAIS DE DOSSIER & TIMBRES (+/- 50€)
• HONORAIRES AGENCES 10% du loyer annuel + TVA (uniquement la première année).

L’offre devra être accompagnée d’un chèque de réservation (acompte) représentant le montant de la caution et des frais d’agence.

L'offre est toujours faite sous réserve de l’acceptation du propriétaire des biens immobiliers (ou de son représentant.)

SIGNATURE DU CONTRAT DE LOCATION : LE BAIL

Un bail reprend principalement les clauses suivantes : l’identification des parties, la description du logement, la date de prise d’effet du bail, sa durée et ses conditions financières, le dépôt de garantie.
Le contrat de bail doit être établi par écrit en trois exemplaires qui seront envoyés aux services fiscaux pour l’enregistrement, un exemplaire enregistré vous sera remis pour faire vos démarches de demande de résidence en principauté.

ÉTAT DES LIEUX

Un état des lieux sera établi lors de votre entrée dans le logement, c’est-à-dire lors de la remise des clés.
Ce document consigne l’état du logement et de ses équipements.
En fin de bail de location, un nouvel état des lieux sera rédigé avant la restitution des clés au propriétaire.
L’état des lieux peut être établi par notre agence ou par huissier.